La Division des investigations criminelles (DIC) a clôturé son enquête sur des irrégularités présumées dans la gestion des finances publiques sénégalaises entre 2019 et 2024, suite à un audit de la ...

Installation d’un transformateur électrique par une équipe d’Enedis, à Pompignac, dans le sud-ouest de la France, le 1er juillet 2025. ROMAIN PERROCHEAU / AFP C’est la deuxième alerte en l’espace de ...

Pour cette rue de la Muette, c'est une décision qui fait grand bruit. À Maisons-Laffitte, au nord-ouest de Paris, l'école Montessori "Les Rayons de Soleil" n'a plus le droit d'utiliser sa cour de ...

La Cour internationale de justice, organe judiciaire de l'ONU, siège au Palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas. Le Mali a officiellement saisi la Cour internationale de Justice contre l’Algérie.

Le premier président de la Cour des comptes française, Pierre Moscovici, au siège de la Cour des comptes à Paris, le 16 septembre 2025. GUILLAUME BAPTISTE / AFP Le premier président de la Cour des ...

La Cour suprême thaïlandaise a ordonné mardi l'incarcération immédiate de l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra. Il doit purger une peine d'un an de prison à Bangkok, selon la décision rendue ...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc. 9-7-2025, n° 24-16.397), rappelle avec fermeté que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut peser sur le seul salarié ...

La Cour suprême des Etats-Unis a provisoirement levé lundi les restrictions imposées aux opérations de la police de l'immigration de Donald Trump à Los Angeles, qui avaient été ordonnées pour éviter ...

Cette décision annule un précédent jugement ayant rejeté une action intentée contre la SGBL dans le cadre de l’affaire « Lelchook », et la renvoie pour la poursuite de la procédure. Le 11 août, la ...

La Cour des comptes estime que les travaux liés à l'incendie de 2019 ont été réalisés dans les délais et avec "un coût maîtrisé". La Cour rappelle que le budget consacré à cette phase de restauration ...

Le projet de Cour verte au Collège du Clos à Moutier est à bout touchant. Le nouvel espace sera inauguré officiellement le 12 septembre. Emilie Roth, à droite sur la photo, est l’une des chevilles ...

Les cours martiales sont des organismes juridiques chargés de statuer sur la culpabilité ou l’innocence des membres des Forces armées accusés d’infractions d’ordre militaire. Bon nombre de ces ...